Mesures à prendre en cas de rejet de votre demande de carte verte
Faire une demande de résidence permanente ("carte verte") peut être une expérience éprouvante. En plus de nécessiter une connaissance du processus, elle exige du temps, de l'argent et des efforts. Si vous recevez un avis de refus, cela peut être déchirant et frustrant, surtout si vous avez l'impression d'avoir tout fait correctement. Si cela vous est arrivé, continuez à lire pour connaître les mesures à prendre si votre demande de carte verte a été refusée.
Tout d'abord, il est important de noter que le rejet et le refus sont très différents lorsqu'il s'agit de demandes de carte verte. L'examen de la carte verte par l'USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services) est un processus en deux étapes. Dans la première étape, l'USCIS examine votre demande pour vérifier si toutes les informations requises sont présentes et cohérentes, si vous disposez des documents justificatifs corrects et si vous avez payé les frais. Si votre demande échoue à l'un de ces contrôles, elle sera rejetée. Si votre demande passe la première étape, vous passerez à la deuxième étape du processus. Au cours de cette deuxième étape, un agent décidera si votre cas mérite une carte verte. Si l'agent décide que votre cas ne mérite pas de recevoir une carte verte, votre demande sera rejetée.
Consulter un avocat spécialisé dans l'immigration
Un avocat spécialisé en droit de l'immigration peut vous aider à identifier la cause du refus de votre demande et à déterminer quelle est la prochaine étape appropriée à suivre. Il est préférable de rencontrer un avocat avant de soumettre une nouvelle demande.
Lisez attentivement votre avis
Si vous recevez un avis de refus de l'USCIS, lisez-le très attentivement. Dans l'avis, l'USCIS vous informera si vous pouvez faire appel et comment.
Dans la majorité des cas de refus, le déclarant n'est pas autorisé à faire appel de la décision. Si vous êtes autorisé à faire appel, vous pouvez demander à l'Administrative Appeals Office (AAO) de l'USCIS de revoir votre dossier. Lors de cet examen, l'AAO déterminera si l'USCIS a refusé à tort votre demande de carte verte. Pour faire appel, vous devrez payer des frais et déposer votre appel dans le délai imparti.
Si vous n'êtes pas autorisé à faire appel, vous pouvez déposer une motion pour que votre dossier soit rouvert ou réexaminé. Cette motion est différente d'un appel en ce sens que vous demandez à l'USCIS de revoir sa propre décision, et non l'AAO. Si vous avez l'impression que l'agent de l'USCIS a rejeté votre demande à tort, que votre situation a changé ou que des faits nouveaux sont intervenus, le dépôt de cette motion peut être la meilleure solution.
Dans de rares cas, il se peut que vous deviez engager une action en justice devant un tribunal fédéral pour contester le refus de votre demande de carte verte.
Si vous n'avez pas d'autre droit légal de rester aux États-Unis lorsque votre demande est rejetée, vous pouvez être placé en procédure d'expulsion devant le tribunal de l'immigration. Au tribunal de l'immigration, vous aurez l'occasion de renouveler votre demande de carte verte devant un juge de l'immigration.
Quoi qu'il en soit, n' envoyez pas de demandes multiples et incohérentes. Chaque demande que vous soumettez à l'USCIS est conservée en permanence dans votre dossier d'étranger. En soumettant des demandes incohérentes, vous prenez le risque d'être jugé inadmissible.
Si vous avez récemment reçu une notification de refus de votre demande de carte verte, ou si vous êtes en train de faire une demande de carte verte, avoir un avocat spécialisé en immigration à vos côtés peut être extrêmement bénéfique. Les avocats de Bair Wilson Sharma sont là pour vous aider. Planifiez votre consultation dès aujourd'hui !
Sources :
https://www.lauraimmigration.com/what-happens-if-your-green-card-application-is-denied/
https://www.nolo.com/legal-encyclopedia/free-books/fiance-marriage-visa-book/chapter15-11.html