Défense en matière d'expulsion et de renvoi
Quand votre avenir aux États-Unis est en jeu
Région métropolitaine d'Atlanta Avocats spécialisés en droit de l'immigration Au service de clients dans tout le pays
Protéger votre droit de séjour aux États-Unis
Faire l’objet d’une procédure d’expulsion ou d’éloignement peut être source d’une grande incertitude pour les personnes concernées et leurs familles. Votre capacité à rester aux États-Unis, à continuer à travailler, à subvenir aux besoins de votre famille et à conserver le mode de vie que vous vous êtes construit peut s’en trouver affectée. Les procédures devant les tribunaux d’immigration sont complexes, et le gouvernement est représenté par des avocats qui demandent l’éloignement. Chez Bair Wilson Sharma LLC, nos avocats spécialisés dans la défense contre l’expulsion et l’éloignement aident les personnes concernées à comprendre les allégations portées à leur encontre, à évaluer les voies de recours possibles et à défendre leur droit de rester aux États-Unis.
Une procédure d'éloignement peut être engagée pour de nombreuses raisons. Une personne peut faire l'objet d'une telle procédure à la suite d'une infraction à son statut d'immigrant, d'un dépassement de la durée de validité de son visa, du rejet d'une demande d'immigration, de certaines accusations ou condamnations pénales, ou encore d'un contrôle par les autorités chargées de l'immigration. Les résidents permanents en situation régulière peuvent également faire l'objet d'une procédure d'éloignement dans certaines circonstances.
La procédure débute généralement lorsque le Département de la Sécurité intérieure émet une « Notice to Appear » (NTA, convocation à comparaître) indiquant qu’une personne est susceptible d’être expulsée en vertu de la législation fédérale sur l’immigration. L’affaire est ensuite généralement examinée par un juge de l’immigration au sein du Bureau exécutif chargé de l’examen des demandes d’immigration (EOIR).
Le fait de recevoir un NTA ne signifie pas nécessairement que l'expulsion des États-Unis est inévitable. En fonction des antécédents de l'intéressé en matière d'immigration, de ses liens familiaux, de la durée de son séjour, de la crainte qu'il pourrait éprouver à l'idée de retourner dans son pays d'origine et d'autres circonstances, un ou plusieurs moyens de défense ou mesures de protection peuvent être envisagés.
Nos avocats examinent minutieusement les allégations des autorités et l'historique complet du client en matière d'immigration afin de définir la stratégie la plus appropriée. Lorsque votre avenir aux États-Unis est en jeu, il peut être essentiel de connaître vos options le plus tôt possible.
Appelez Bair Wilson Sharma LLC au 678-250-6095 pour prendre rendez-vous avec un avocat dès aujourd'hui.
Explorer les possibilités qui s'offrent à vous pour éviter l'expulsion
Il n'existe pas de moyen de défense unique applicable à toutes les affaires portées devant les tribunaux de l'immigration. La stratégie à adopter dépend des motifs invoqués par les autorités pour demander l'éloignement et de la question de savoir si la personne concernée peut bénéficier d'une mesure de protection en vertu de la législation fédérale sur l'immigration.
Une option envisageable est la suspension de l’expulsion. Les conditions requises diffèrent selon qu’il s’agit de résidents permanents légaux ou de personnes qui ne sont pas résidents permanents. L’éligibilité peut dépendre de facteurs tels que la durée de séjour aux États-Unis, le statut migratoire, les antécédents judiciaires, la bonne conduite morale et, dans certains cas, les difficultés que l’expulsion ferait subir aux membres de la famille remplissant les conditions requises.
Les personnes qui craignent d'être persécutées dans leur pays d'origine peuvent être en mesure de demander l'asile, la suspension de l'expulsion ou une protection au titre de la Convention contre la torture (CAT) lorsque les conditions légales requises sont remplies.
D'autres personnes peuvent bénéficier de certaines possibilités en raison de liens familiaux éligibles ou d'une demande d'immigration sous-jacente. Selon les circonstances, un changement de statut, certaines dérogations ou d'autres formes d'aide en matière d'immigration peuvent constituer une voie possible pour aller de l'avant.
Les antécédents judiciaires peuvent compliquer considérablement les procédures d'expulsion. Certaines condamnations peuvent avoir une incidence sur le statut d'immigration, l'éligibilité à des mesures de protection et la possibilité pour un résident permanent légal de rester dans le pays. Les conséquences en matière d'immigration ne correspondent pas toujours directement à la classification d'une infraction au regard du droit des États, d'où l'importance d'un examen minutieux du casier judiciaire et des antécédents en matière d'immigration.
Nos avocats peuvent également contester les allégations des autorités lorsque cela s'avère nécessaire. C'est généralement au Département de la Sécurité intérieure qu'il incombe d'établir l'éligibilité à l'expulsion conformément aux normes juridiques applicables, et les questions relatives au statut d'immigrant, aux admissions antérieures, aux condamnations pénales ou au fondement juridique de l'expulsion peuvent devenir des éléments déterminants dans une affaire.
Un engagement concret lorsque votre avenir est en jeu
Les affaires portées devant les tribunaux de l'immigration donnent souvent lieu à plusieurs audiences et sont soumises à des exigences procédurales strictes. Une première audience de calendrier général porte généralement sur des questions préliminaires, tandis qu'une audience individuelle, parfois appelée « audience au fond », peut donner lieu à des dépositions, à l'audition de témoins, à la présentation de pièces justificatives et à des arguments juridiques concernant une demande de mesure de redressement.
Ne pas se présenter à une audience devant le tribunal de l'immigration peut avoir de graves conséquences. Dans certaines circonstances, un juge de l'immigration peut prononcer une décision d'éloignement par contumace lorsqu'une personne ne se présente pas. Toute personne recevant des documents du tribunal de l'immigration doit suivre attentivement les dates d'audience et signaler tout changement d'adresse ou de coordonnées, le cas échéant.
Chez Bair Wilson Sharma LLC, nos avocats aident nos clients à se préparer à chaque étape de la procédure d'expulsion. Nous examinons les dossiers d'immigration, analysons les moyens de défense possibles, préparons les demandes de mesure de clémence, rassemblons les éléments de preuve à l'appui, préparons nos clients à témoigner et défendons leurs intérêts devant le tribunal de l'immigration.
Nous pouvons également examiner les options possibles lorsqu'une personne fait déjà l'objet d'une décision d'éloignement. Selon les circonstances, il peut y avoir des motifs valables pour introduire une requête en réouverture, une requête en réexamen ou un recours en matière d'immigration. Ces procédures pouvant être soumises à des délais stricts, il est important d'évaluer rapidement les options envisageables.
Les procédures d’expulsion ne concernent pas uniquement la personne qui comparaît devant le tribunal. L’issue d’une affaire peut déterminer si des parents resteront auprès de leurs enfants, si des conjoints resteront ensemble et si des personnes pourront poursuivre la vie qu’elles se sont construite aux États-Unis. Nos avocats ont pleinement conscience de ces conséquences et assurent une défense personnalisée, axée à la fois sur les enjeux juridiques et sur les personnes concernées.
Les clients ne sont pas simplement transférés d'une personne à l'autre sans comprendre l'évolution de leur dossier. Nos avocats leur apportent un accompagnement concret, leur expliquent les procédures judiciaires et les issues possibles, et les aident à prendre des décisions éclairées au fur et à mesure que leur dossier avance.
Notre cabinet propose également des services juridiques multilingues en anglais, espagnol, français, ukrainien et russe, afin d'aider les particuliers et les familles à s'exprimer sur des questions d'immigration complexes et sensibles dans la langue dans laquelle ils se sentent le plus à l'aise.
Nous défendons avec fierté les particuliers et les familles de toute la région métropolitaine d’Atlanta dans le cadre de procédures d’expulsion et de renvoi. Que vous ayez récemment reçu une convocation, que vous deviez comparaître prochainement devant le tribunal de l’immigration, que vous cherchiez à obtenir une mesure de protection contre le renvoi ou que vous ayez besoin de comprendre les options qui s’offrent à vous après une décision de renvoi, nos avocats sont prêts à évaluer votre situation et à défendre votre droit de rester aux États-Unis.
FAQ sur la défense en matière d'expulsion et de renvoi
Qu'est-ce qu'une procédure d'expulsion ?
Les procédures d'éloignement sont des procédures devant le tribunal de l'immigration dans le cadre desquelles le gouvernement américain cherche à expulser une personne du territoire américain. Ces affaires sont généralement examinées par un juge de l'immigration par l'intermédiaire du Bureau exécutif chargé de l'examen des affaires d'immigration (EOIR).
Pour quelles raisons une personne peut-elle faire l'objet d'une procédure d'éloignement ?
Une procédure d'éloignement peut être engagée pour de nombreuses raisons, notamment le dépassement de la durée de validité du visa, des infractions au statut d'immigrant, certaines condamnations pénales, le refus d'avantages en matière d'immigration ou d'autres violations présumées de la législation fédérale sur l'immigration.
Le fait de recevoir une convocation signifie-t-il que je vais être expulsé ?
Pas nécessairement. Une « Notice to Appear » (NTA) marque généralement le début de la procédure d’expulsion, mais vous disposez peut-être de moyens de défense ou remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une mesure de protection qui vous permettrait de rester aux États-Unis.
Quels sont les recours possibles pour lutter contre l'expulsion ?
Les options envisageables dépendent de votre situation et peuvent inclure l'annulation de la mesure d'éloignement, l'asile, le sursis à l'éloignement, la protection au titre de la Convention contre la torture, le changement de statut, certaines dérogations ou la contestation des allégations du gouvernement.
Un titulaire de carte verte peut-il être expulsé ?
Oui. Les résidents permanents en situation régulière peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement dans certaines circonstances, notamment en cas de condamnation pénale ou d'infraction à la législation sur l'immigration. Étant donné que les conséquences dépendent des faits concrets et de la législation applicable, il est important de faire examiner attentivement la situation.
Une condamnation pénale peut-elle avoir des répercussions sur mon statut d'immigrant ?
Oui. Certaines condamnations peuvent entraîner de graves conséquences en matière d'immigration, notamment un éventuel éloignement ou des restrictions quant aux mesures de protection disponibles. Les conséquences d'une affaire pénale sur le plan de l'immigration peuvent différer de la manière dont l'infraction est traitée en vertu du droit pénal régional.
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon audience devant le tribunal de l'immigration ?
Ne pas se présenter à une audience peut avoir de graves conséquences. Dans certaines circonstances, un juge de l'immigration peut prononcer une décision d'éloignement par contumace. Si vous ne vous êtes pas présenté à une audience, un avocat pourra déterminer s'il existe des motifs valables pour demander la réouverture du dossier.
Qu'est-ce que l'annulation de la mesure d'éloignement ?
L'annulation de l'expulsion est une mesure de protection susceptible de permettre à certaines personnes remplissant les conditions requises de rester aux États-Unis bien qu'elles fassent l'objet d'une procédure d'expulsion. Les conditions à remplir diffèrent selon qu'il s'agit de résidents permanents légaux ou de résidents non permanents.
Puis-je faire appel d'une décision d'expulsion ?
Selon les circonstances, vous pouvez éventuellement faire appel de la décision d'un juge de l'immigration ou déposer une requête visant à rouvrir ou à réexaminer un dossier. Ces démarches pouvant être soumises à des délais stricts, il est important d'agir sans tarder.
Vous avez des questions sur vos possibilités en matière d'immigration ?
Les questions d'immigration peuvent être complexes, mais vous n'avez pas à faire face à cette procédure tout seul. Contactez Bair Wilson Sharma LLC pour bénéficier de conseils clairs et d’une représentation personnalisée. Nos avocats multilingues accompagnent nos clients en anglais, espagnol, français, ukrainien et russe.
Appelez le le 678-250-6095 dès aujourd'hui pour parler à l'un de nos avocats spécialisés en droit de l'immigration.