Région métropolitaine d'Atlanta Avocats spécialisés dans la défense des « Dreamers » (DACA) Au service de clients dans tout le pays
Aider les « Dreamers » à protéger la vie qu’ils se sont construite
Pour de nombreux « Dreamers », les États-Unis sont le pays où ils se sentent chez eux depuis la majeure partie de leur vie. Ils y ont grandi, y ont fait leurs études, y ont bâti leur carrière, y ont fondé une famille et y ont apporté leur contribution à la vie de leur communauté. Pourtant, l’incertitude liée à leur statut migratoire peut rendre difficile toute planification pour l’avenir. Le programme « Deferred Action for Childhood Arrivals » (DACA) a permis à certaines personnes arrivées aux États-Unis lorsqu’elles étaient enfants de bénéficier d’une protection temporaire contre l’expulsion et de pouvoir demander un permis de travail.
Chez Bair Wilson Sharma LLC, nos avocats spécialisés en droit de l'immigration aident les « Dreamers » et les bénéficiaires actuels du programme DACA à comprendre leurs droits, à évaluer leurs options en matière d'immigration et à s'y retrouver dans un cadre juridique en constante évolution.
Le programme DACA a été mis en place en 2012 et permet de bénéficier d'un sursis à l'expulsion à certaines personnes remplissant les conditions requises et arrivées aux États-Unis lorsqu'elles étaient enfants. Le programme DACA ne confère pas en soi de statut d'immigration légal, de résidence permanente ni de nationalité. Il s'agit plutôt d'une mesure de sursis à l'expulsion qui peut offrir une protection temporaire contre l'expulsion et, lorsque les conditions requises sont remplies, un permis de travail.
Le statut juridique du programme DACA a fait l'objet de nombreux litiges. Les tribunaux ont restreint certaines dispositions du programme, ce qui rend d’autant plus important pour les « Dreamers » de se tenir informés avant de déposer une demande ou de prendre des décisions fondées sur leur éligibilité au programme DACA. En janvier 2025, la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a largement confirmé un jugement rendu à l’encontre du règlement DACA, tout en modifiant la portée de la mesure de redressement.
Étant donné que la politique relative au programme DACA peut évoluer au fur et à mesure que les procédures judiciaires se poursuivent, nos avocats évaluent la situation de chaque client en fonction des règles et procédures en vigueur au moment où celui-ci sollicite notre aide.
Appelez Bair Wilson Sharma LLC au 678-250-6095 pour prendre rendez-vous avec un avocat dès aujourd'hui.
Renouvellement du DACA et maintien de votre protection
Pour les personnes bénéficiant déjà du programme DACA, il peut être extrêmement important de conserver leur protection et leur autorisation de travail. Une interruption de ces droits peut compromettre leur capacité à travailler et aggraver l'incertitude quant à leur situation en matière d'immigration.
Les bénéficiaires du programme DACA utilisent généralement le formulaire I-821D pour demander le report de mesures d'expulsion et le formulaire I-765 pour demander une autorisation de travail. L'USCIS maintient ses procédures de traitement des demandes de renouvellement du programme DACA et invite les demandeurs dont le dossier est en attente depuis plus de 105 jours à contacter l'agence pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de leur dossier.
Les demandes de renouvellement doivent être préparées avec soin. Tout changement survenu depuis une précédente demande au titre du programme DACA — notamment les arrestations, les poursuites pénales, les condamnations, les voyages, les contacts avec les services de l'immigration ou tout autre changement dans les antécédents en matière d'immigration — peut avoir une incidence sur la manière dont la personne concernée doit procéder.
Nos avocats peuvent examiner le dossier d'un client avant le dépôt de la demande, l'aider à préparer les formulaires et les pièces justificatives nécessaires, et l'assister pour résoudre les problèmes susceptibles d'affecter une demande de renouvellement.
Les personnes qui n’ont jamais bénéficié du programme DACA se trouvent dans une situation différente. En raison d’un litige fédéral en cours, les règles régissant les premières demandes de DACA ont été restreintes et restent soumises à une décision judiciaire. L’arrêt rendu en 2025 par la Cour d’appel du cinquième circuit a abordé le litige en cours et les restrictions pesant sur le programme. La situation pouvant évoluer, les personnes souhaitant déposer une première demande devraient vérifier les règles en vigueur avant de considérer le DACA comme une option envisageable.
Nos avocats peuvent également envisager d’autres solutions au-delà du programme DACA. Certains « Dreamers » pourraient disposer d’une autre voie d’immigration possible, fondée sur les liens familiaux, l’emploi, la protection humanitaire, les avantages en matière d’immigration accordés aux victimes ou d’autres circonstances. Une analyse approfondie de la situation en matière d’immigration peut permettre d’identifier des possibilités qui n’avaient peut-être pas été envisagées auparavant.
Au-delà du DACA : se tourner vers l'avenir
Le programme DACA a permis à de nombreux « Dreamers » de travailler, de poursuivre leurs études, de subvenir aux besoins de leur famille et de se construire une vie plus stable. Cependant, comme le programme DACA est temporaire et n’ouvre pas en soi de voie directe vers la carte verte ou la nationalité, il peut s’avérer particulièrement utile de planifier son parcours migratoire à long terme.
Chez Bair Wilson Sharma LLC, nos avocats prennent le temps de comprendre l'historique complet de chaque client en matière d'immigration, plutôt que de considérer le programme DACA de manière isolée. Nous pouvons évaluer les liens familiaux, les modalités d'entrée aux États-Unis, les perspectives d'emploi, les demandes d'immigration antérieures, les mesures de protection accordées aux victimes, ainsi que d'autres éléments susceptibles d'influencer l'éligibilité potentielle à d'autres avantages en matière d'immigration.
Par exemple, certaines personnes peuvent, à terme, bénéficier de possibilités d'immigration par le biais du mariage ou d'un autre lien familial éligible. D'autres peuvent être éligibles à l'immigration pour raisons professionnelles ou à une aide humanitaire. Les personnes ayant été victimes de certains crimes peuvent potentiellement prétendre au statut de non-immigrant « U », tandis que celles qui craignent d'être persécutées dans un autre pays peuvent bénéficier de solutions humanitaires en fonction de leur situation.
Les voyages en dehors des États-Unis constituent un autre sujet qui nécessite une réflexion approfondie. Les bénéficiaires du programme DACA ne doivent pas partir du principe que le DACA à lui seul leur permet de voyager à l’étranger ou leur garantit le droit de rentrer sur le territoire américain. Chaque procédure d’autorisation de voyage comporte des exigences spécifiques, et le fait de quitter les États-Unis peut avoir des conséquences importantes en matière d’immigration, en fonction des antécédents de chacun. Il est recommandé de solliciter un avis juridique avant d’organiser un voyage à l’étranger.
Nos avocats assurent une représentation concrète et une communication claire afin que nos clients comprennent à la fois leurs préoccupations immédiates concernant le programme DACA et leurs options potentielles en matière d'immigration à long terme. Nous proposons également des services juridiques multilingues en anglais, espagnol, français, ukrainien et russe, rendant ainsi nos conseils en matière d'immigration plus accessibles aux diverses communautés que nous accompagnons.
Nous sommes fiers d'accompagner les « Dreamers » et leurs familles dans toute la région métropolitaine d'Atlanta. Que vous ayez besoin d'aide pour renouveler votre DACA, que vous ayez des questions sur les conséquences des récentes évolutions juridiques pour votre situation, ou que vous souhaitiez savoir s'il existe d'autres voies d'immigration possibles, nos avocats peuvent analyser votre situation et vous aider à prendre des décisions éclairées concernant votre avenir.
Foire aux questions sur les « Dreamers » (DACA)
Qu'est-ce que le DACA ?
Le programme « Deferred Action for Childhood Arrivals » (DACA) est une mesure d'immigration qui offre à certaines personnes éligibles, arrivées aux États-Unis lorsqu'elles étaient enfants, une protection temporaire contre l'expulsion et la possibilité de demander un permis de travail.
Le programme DACA me confère-t-il un statut d'immigrant légal ?
Non. Le programme DACA ne confère ni statut d'immigrant légal, ni résidence permanente, ni citoyenneté. Il prévoit un sursis à l'expulsion pour une durée limitée et peut permettre aux bénéficiaires éligibles d'obtenir un permis de travail.
Puis-je renouveler mon DACA ?
Les bénéficiaires actuels du programme DACA peuvent généralement continuer à déposer des demandes de renouvellement selon les procédures en vigueur, bien que le programme DACA fasse toujours l'objet de litiges et soit susceptible de subir des changements de politique. Les demandeurs sont invités à vérifier les conditions requises en vigueur avant de déposer leur demande.
Quand dois-je déposer ma demande de renouvellement du DACA ?
L'USCIS recommande généralement de déposer une demande de renouvellement dans les délais prévus, avant l'expiration de votre DACA et de votre autorisation de travail actuelles. Un dépôt trop tardif peut augmenter le risque d'une interruption de votre protection ou de votre autorisation de travail.
Puis-je déposer une demande de DACA pour la première fois ?
L'USCIS peut accepter les demandes initiales au titre du programme DACA, mais en raison d'un litige fédéral en cours, il ne peut actuellement pas donner suite à ces demandes. Le contexte juridique entourant le programme DACA étant susceptible d'évoluer, les candidats potentiels sont invités à se renseigner sur les dernières dispositions en vigueur avant d'entamer leur démarche.
Le programme DACA peut-il mener directement à l'obtention d'une carte verte ?
Le programme DACA en lui-même n'offre pas de voie directe vers la résidence permanente. Cependant, certains bénéficiaires du DACA peuvent, à titre individuel, remplir les conditions requises pour obtenir une carte verte ou bénéficier d'un autre avantage en matière d'immigration par le biais de la famille, de l'emploi, d'une aide humanitaire ou d'une autre voie légale.
Puis-je voyager en dehors des États-Unis si je bénéficie du programme DACA ?
Les bénéficiaires du programme DACA ne doivent pas quitter les États-Unis sans s'être préalablement assurés qu'ils disposent d'une autorisation de voyage appropriée et sans avoir pris connaissance des conséquences potentielles en matière d'immigration. Le programme DACA ne garantit pas à lui seul la possibilité de quitter le pays et d'y revenir.
Que se passe-t-il si je suis arrêté alors que je bénéficie du programme DACA ?
Une arrestation, une mise en accusation ou une condamnation pénale peut avoir des répercussions sur l'éligibilité au programme DACA ou sur le renouvellement de ce dernier. Étant donné que les conséquences en matière d'immigration varient considérablement selon les circonstances, il est important de faire examiner votre situation avant de déposer une demande de renouvellement.
Vous avez des questions sur vos possibilités en matière d'immigration ?
Les questions d'immigration peuvent être complexes, mais vous n'avez pas à faire face à cette procédure tout seul. Contactez Bair Wilson Sharma LLC pour bénéficier de conseils clairs et d’une représentation personnalisée. Nos avocats multilingues accompagnent nos clients en anglais, espagnol, français, ukrainien et russe.
Appelez le le 678-250-6095 dès aujourd'hui pour parler à l'un de nos avocats spécialisés en droit de l'immigration.